J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07625

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : COPC0400006A


Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet du ministre délégué :


Directeur adjoint du cabinet


M. Eric Fournier.


Conseiller


M. Jacques Fanouillaire.


Conseillers techniques


M. Bertrand Commelin.

M. Philippe Dulac.

M. Stéphane Juvigny.


Chargée de mission


Mme Catherine Vinay.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2004.


Xavier Darcos